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Le certificat d’urbanisme

Publiée le 18/05/2018

 

Il existe deux types de certificat d’urbanisme. Le premier est délivré à titre d’information et renseigne sur les dispositions d’urbanisme du terrain, comme les règles du PLU et la liste des taxes et participations d’urbanisme applicables. Le certificat d’urbanisme opérationnel indique, en plus des informations données par le certificat d’urbanisme d’information, le terrain peut être utilisé pour la réalisation d’un projet. Il fournit aussi l’état des équipements publics (voies et réseaux) existants ou prévus qui desservent ou desserviront ce terrain. La durée de validité d’un certificat d’urbanisme est de 18 mois.