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Les derniers détails du projet d’exonération de la taxe d’habitation.

Publiée le 18/01/2018

 

Un dégrèvement dégressif sera accordé dans certains cas…

On sait maintenant sur quelle année de référence seront déterminés les niveaux de revenus à ne pas dépasser pour bénéficier de l’exonération progressive de la taxe d’habitation. D’après le projet de loi de finances 2018, cela concernera les revenus de l’année précédant celle au titre de laquelle la taxe d’habitation est établie, autrement dit les revenus 2017 pour la taxe d’habitation 2018. Plus globalement, la règle devrait donc être celle des revenus de N-1.

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Dégressivité. Pour rendre cette exonération un peu moins injuste pour ceux qui seront à peine au-dessus des plafonds de revenus à ne pas dépasser, le gouvernement a ajouté un dégrèvement afin de limiter les effets de seuil. Avec l’exemple d’un célibataire, le revenu fiscal de référence maximal est de 27 000€ mais jusqu’à 28 000€, il bénéficiera d’une exonération dégressive.

Exemples. Un célibataire avec 27 500€ de revenu fiscal de référence devrait bénéficier de la moitié du dégrèvement prévu, soit 15% en 2018 au lieu de 30% dans le cas général. Pour un couple avec 1 enfant, l’exonération dégressive sera accordée entre 49 000€ et 51 000€ de revenu fiscal de référence. Ceux qui dépassent ces plafonds majorés continueront par contre à payer intégralement leur taxe d’habitation.