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De nouveaux décrets avant la fin de l'été.

Publiée le 18/07/2016

Deux ans après l'entrée en vigueur de la loi, le ministère du logement et de l'habitat durable prévoit de publier une vingtaine de décrets en matière d'égalité et d'accès au logement.

Létat des lieux locatif renforcé.

Publié le 30 Mars 2016, le décret est entré en application le 1er Juin. Depuis lors, un état des lieux type des logements loués comme résidence principale détaille les caractéristiques des pièces et des équipements. L'application d'une grille de vétusté définit des coefficients d'abattement impactant le prix des réparations auxquelles serait tenu le locataire. Objectif : réduire les risques de contentieux, notamment entre l'entrée et la sortie du logement.

L'encadrement des loyers étendu à Lille et sans doute à Grenoble.

Limité à Paris, en dépit de l'idée initiale de l'étendre à toutes les agglomérations situées en en zones tendues, le dispositif d'encadrement des loyers sera mis en place à Lille d'ici la fin de l'année. Cette mesure censée réguler le marché dans le secteur de forte inflation intéresse aussi Grenoble et l'Île-de-France, où les dispositifs d'observations des loyers doivent encore être poursuivis. But : redonner du pouvoir d'achat aux jeunes.

La garantie des loyers étendue ?

Action logement (anciennement 1% logement), organisme de gestion et de la participation des employeurs à l'ffort de construction (PEEC) gère le dispositif de garantie des loyers Visale. Le ministère a engagé une réflexion avec lui pour étendre son périmètre aux chômeurs et aux jeunes. Avec cette négociation, le gouvernement souhaite porter son attention sur les publics les plus fragiles et leur permettre de mieux accéder au logement.