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Doit-on payer tous les nouveaux équipments de copropriété ?

Publiée le 27/06/2016

En la matière, la règle du vote à la majorité s'impose pour la plupart des copropriétaires. Dans quelques cas, seulement, certains peuvent être exemptés de paiement.

Dans les lotissements et les immeubles, les travaux importants réalisés dans les parties communes (ravalement, aménagement de garages...), sont décidés lors des assemblées générales des syndics de copropriétaires. Cette règle souffre peu d'exceptions et la décision d'engager ou non les travaux est soumise à un vote. Selon les cas, la majorité simple ou, plus rarement, absolues est requise. En cas de vote positif, le syndic fait procéder aux travaux par l'entreprise séléctionnée apres appel d'offres et le paiement s'impose à tous, en fonction de la règle du "critère d'utilité pour le lot".

Toutes les dépenses d'entretien d'un immeuble sont supportées, au prorata de leurs parts, par chacun des copropriétaires. Mais il existe des règles subtiles et même des exceptions ! Ainsi, dans le cas d'un ravalement de façade, le règlement de copropriété d'une résidence avec plusieurs immeubles peut stipuler que chaque bâtiment décidé de son propre ravalement.

Le choix d'un bloc d'habitation n'engage pas les copropriétaires d'un autre ! Autre cas d'école : l'installation d'un ascenseur dans un immeuble qui n'en possède pas. Selon le "critère d'utilité du lot", les copropriétaires habitant les rez-de-chaussée sont dispensés de frais, l'équipement n'apportant pas d'avantages à leur logement.

Le législateur a aussi prévu de protéger les copropriétaires à faibles ressources contre des travaux à caractère somptuaire. Ces travaux doivent être votés à la double majorité et en cas de refus, un copropriétaire peut saisir le Tribunal de Grande Instance. Si le juge reconnaît les caractère somptuaire, le requérant n'est pas tenu de payer.