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Bien aborder les nouvelles réformes IMMOBILIERES.

Publiée le 01/02/2016

 

 

La loi de finances 2016 inclut des changements plutôt positifs dans le secteur de l'immobilier. Performance énergétique, loi Pinel et aides au logement sont en effet les dispositifs les plus concernés. Etat des lieux.

La performance énergétique encouragée.

Le Gouvernement souhaite mettre l'accent sur ce thème et a décidé de poursuivre les dispositifs engagés. Le crédit d'impôt sur la transition énergétique (Cite), permettant aux propriétaires (et aux locataires) de déduire de leur impôt sur le revenu 30% du montant des travaux engagés au titre de la rénovation énergétique de leur logement, est prolongé d'un an, jusqu'au 31 Décembre 2016. De la même façon, l'Eco PTZ, qui garantit aux propriétaires d'emprunter à taux zéro pour financer des travaux d'isolation, est reconduit pour une durée de trois ans.

Vous reprendrez bien un peu de Pinel ?

Le budget 2016 ayant été présenté comme celui "de la cohérence et de la confirmation des engagement du début du quinquennat", le Gouvernement maintient le dispositif Pinel une année de plus. Fixant des conditions reconnues comme plus avantageuses que l'ancienne loi Duflot, le Pinel permet aux particuliers qui achètent un logement neuf et s'engagent à le louer pendant 6, 9 ou 12 ans de profiter d'une réduction d'impôt proportionnelle de 12, 18 ou 21%. Le bailleur peut désormais louer le bien à un ascendant ou à un descendant.

L'accès à l'Aide personnalisée au logement (APL) accession garanti.

L'APL accession, que l'Etat avait l'intention de réserver uniquement en 2016 aux seuls ménages ayant connu une baisse de ressources de 30%, est finalement maintenu pour tous les acquéreurs modestes désireux d'accéder à la propriété. Cette APL accession continuera d'être accordée sous conditions de ressources aux emprunteurs qui deviennent propriétaires via un prêt conventionné ou un prêt d'accession sociale.