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L'actualité de CENTURY 21 Victor Hugo

Vers un bonus-malus sur les logements ?

Publiée le 26/01/2018

 

Le gouvernement réfléchit à une modulation des taxes foncières ou des droits de mutation en fonction du Diagnostic de performance énergétique (DPE) des logements. Dans la pratique, une telle mesure ne serait pas facile à mettre en place. Pour être incontestable, une fiscalité basée sur le DPE nécessiterait déjà d’avoir davantage confiance dans la fiabilité des diagnostics. Quant à une éventuelle modulation des droits de mutation payés chez le notaire, elle serait aussi source de confusion. Rappelons que ces frais sont payés par l’acquéreur. Le contribuable pénalisé par un mauvais DPE ne serait donc pas le « fautif » (le vendeur) mais l’acquéreur. Inévitablement, ce serait donc un paramètre à prendre en compte dans la négociation du prix de vente.

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