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ENCADREMENT DES LOYERS, BILAN D’ETA

Publiée le 01/12/2014

LA LOI ALUR, VOTEE EN MARS DERNIER, VISAIT L’ENCADREMENT DES LOYERS DANS LES VILLES SOUFFRANT D’UN DESEQUILIBRE ENTRE L’OFFRE ET LA DEMANDE, ENTRAÎNANT DES LOYERS TRES ELEVES ET UNE DIFFICULTE D’ACCES AU LOGEMENT POUR DE NOMBREUX MENAGES.

 

Au départ prévu pour 28 agglomérations, dont Paris, l’encadrement des loyers devrait finalement se cantonner à Paris, à titre expérimental. Différentes villes s’étaient pourtant portées candidates pour mettre en œuvre le dispositif au niveau de leur municipalité : Grenoble-Alpes métropole, Lille Métropole, La Rochelle ainsi que plusieurs communes de l’Île-de-France. Les deux principales organisations étudiantes demandent que l’encadrement des loyers soit appliqué dans toutes les villes universitaires. L’UNEF à même lancé un site, encadre-mon-loyer.fr, incitant les étudiants à interpeller leur maire sur ce thème. Ceux-ci consacrant la moitié de leurs ressources à se loger.

Observatoire fiable

Le problème dans de nombreuses villes, pour l’heure, est le manque d’un observatoire fiable, au même titre que l’Observatoire des loyers de l’agglomération parisienne (OLAP) dans la capitale. Un temps est nécessaire pour leur mise en place, et leur production de chiffres fidèles nécessite, au bas mot, deux ans, selon l’OLAP. Rien dans la loi n’interdit aux communes d’appliquer l’encadrement, puisqu’elle à été votée, à condition de disposer de chiffres fiables et d’un observatoire agréé par un comité scientifique.

Parie seulement

Nombre d’élus de l’agglomération parisienne réclame l’extension de cette mesure au 123 communes de la petite couronne parisienne. Il faut dire que des municipalités d’Île-de-France ont des loyers de même ordre, voire supérieurs à ceux de la capitale. A titre d’exemple, vers les 19eme et 20eme arrondissements, les loyers s’établissaient à 21,20 euros/m² en août 2014, selon l’association Clameur, soit une hausse de 5,4 % dans le 19eme et de 4,8% dans le 20eme. A Vincennes, ils s’affichent à 21,90 euros/m², à 21,50 euros/m² à Boulogne-Billancourt et à 20,80 euros/m² à Charenton. La crainte des élus étant de voir les loyers de leurs communes augmenter plus vite, qu’à Paris, aggravant les problèmes de logement.

Ce que dit la loi

Le loyer, à la signature d’un nouveau bail, ne doit pas excéder de 20% au maximum le loyer médian fixé par le préfet sur la base de chiffres récoltés par un observatoire des loyers. A Paris, selon l’OLAP, la hausse a été de 5% en 2013 lors d’une relocation.