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TRAVAUX AU SEIN D'UNE COPROPRIETE : MODE D'EMPLOI

Publiée le 22/04/2014

En copropriété, il existe différents types de travaux : d'amélioration, d'entretien ou d'urgence, nécessitant des procédures et des votes spécifiques.

 

Une copropriété nécessite en effet un entretien  constant, de temps en temps des travaux d'amélioration des parties communes et, plus rarement, des travaux à réaliser en urgence. Qui décide de les effectuer et comment ? C'est la loi du 10 Juillet 1965 sur les copropriétés qui apporte toutes les réponses en la matière.

 

Les travaux d'entretien.

Il s'agit là des travaux nécessaires à la bonne conservation de l'immeuble, comme le changement des ampoules, la peinture ou l'installation d'une main courante dans la cage d'escalier, l'entretien des canalisations, du chaffage collectif et des ascenseurs par exemple. Sont également assimilés aux travaux d'entretien le remplacement d'un équipement vétuste par un équipement du même type, que ce soit un ascenseur ou une chaudière. Tous ces travaux sont laissés à l'initiative du syndic, jusqu'à hauteur d'un budget voté en AG.

 

Les travaux d'amélioration.

Ils consistent à introduire un élément de confort nouveau, qui n'existait pas aupravant : isolation thermique, renouvellement du système de chauffage et production d'eau chaude, ou système d'éclairage des parties communes. Il peut également s'agir de travaux plus lourds, comme l'installation d'un ascenseur ou d'un digicode. Mais aussi la pose d'un tapis dans les escaliers, l'installation de boîtes à lettres... L'idée étant que tout nouvel équipement doit être soumis à l'ensemble des copropriétaires, car ils auront à payer pour ces nouveaux équipements.

 

Les travaux rendus obligatoires par la loi.

La loi impose parfois des travaux de mise en conformité avec les règles sanitaires concernant l'amiante ou le saturisme, la lutte contre les termites. Ou encore des ravalements de façade réguliers. On ne peut y échapper, il n'est donc pas question de voter sur le fait qu'il faille les effectuers ou non. Par contre, les modalités de réalisation concernant le choix entre différents devis, sont soumises au vote des copropriétaires.