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Du nouveau pour la construction de logements avec la loi ELAN

Publiée le 19/02/2019

 

Parmi les 234 articles de la loi ELAN figurent plusieurs mesures et outils qui ambitionnent de libérer la construction de logements. La loi ELAN fixe tout d'abord le cadre d'un aménagement urbain plus partenarial au service des projets de territoires et en appui des initiatives locales. Le rôle des maires a finalement été préservé tout en renforçant la nécessité d'une approche globale et coordonnée du territoire par la création du projet partenarial d'aménagement (PPA) et de la grande opération d'urbanisme (GOU). Ces outils doivent permettre l'aménagement concerté d'un territoire avec les acteurs publics et privés.

GOU et PPA. Le PPA permet par exemple une cession amiable des terrains de l'Etat à la collectivité ou l'intercommunalité afin de favoriser de grandes opérations d'urbanisme.

La GOU a vocation à accélérer l'offre des logements et les équipements nécessaires en donnant tous pouvoirs à l'intercommunalité en matière d'autorisations d'urbanisme, ce qui permettra d'éviter les blocages de certains maires. A la clé, davantage de programmes neufs devraient être autorisés.

Coeurs de ville. La revitalisation des centres-villes est un autre axe fort de la loi qui s'insère dans le programme "Action coeur de ville". 222 villes moyennes réparties dans toutes les régions bénéficient d'une convention de revitalisation sur 5 ans pour redynamiser leur centre-ville. L'appui aux projets de chaque commune repose sur des cofinancements apportés sous forme de prêts, de subventions ou d'aides à la rénovation et concernent aussi les commerces, les services de proximité et la mobilité.

Bureaux vacants. Parce que de nombreux bureaux obsolètes sont présents dans les grandes agglomérations, la loi ELAN vise à relancer la transformation de bureaux vacants en logements en accordant un bonus de constructibilité de 30%. Transformer des bureaux en logements coûte environ 25% plus cher qu'une construction neuve compte tenu des nombreuses contraintes techniques de ce type de chantiers et de la perte de surface habitable. Le bonus de 30% permet donc de compenser ces surcoûts en augmentant la surface constructible.

 

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