Logements évolutifs et accessibles : Quels bénéfices pour les occupants ?

La plupart des logements neufs (80%) seront désormais évolutifs pour pouvoir s’adapter aux besoins des habitants tout au long de leur vie. Les logements seront conçus avec des cloisons aisément déplaçables...

La loi portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN), qui a été définitivement adoptée par le Conseil constitutionnel le 15 novembre, prévoit que tous les nouveaux logements construits en immeuble collectif ne seront plus directement accessibles aux personnes handicapées comme c’est le cas aujourd’hui ; les autres devenant évolutifs c’est-à-dire qu’ils pourront être rendus totalement accessibles par des travaux simples et à moindre coût.

De 10 à 30%. Lors de l’examen initial du texte par l’Assemblée nationale, les députés avaient retenu le projet du gouvernement de fixer à 10% le quota de logements 100% accessibles pour 90% des logements évolutifs. A l’occasion du passage du texte devant le Sénat, l’augmentation de cette proportion de 10 à 30%, proposée par la Commission mixte paritaire chargée de trouver un consensus a finalement coupé la poire en deux en retenant 20%/ Le pourcentage des logements restant adaptés au handicap moteur dès leur livraison sera donc finalement ramené à 20% (contre 100% aujourd’hui).

Décret attendu. Pour clarifier cette notion de « travaux simples et à moindre coût » sur le plan technique, un décret d’application est attendu. Pour ces logements évolutifs, on peut déjà dire que le séjour et les toilettes resteront accessibles dès la construction. Les travaux d’accessibilité totale concerneront notamment la salle de bains (passage de baignoire à douche) et la possibilité de déplacer facilement les cloisons.

Agencement intérieur. Les normes d’accessibilité imposent par exemple une largeur minimale de 80 cm pour les portes et un espace de manœuvre pour un fauteuil roulant de 1,5 mètre dans toutes les pièces. Pour les personnes valides qui n’ont pas besoin de ces adaptations, cela se traduit par un agencement intérieur qui n’est pas optimisé et au final, un logement plus cher compte tenu des prix au m².

Surface des pièces de vie optimisée. Ce changement demandé de longue date par les promoteurs est bien sûr guidé par la recherche d’économies sur les coûts de construction ; et il est soutenu par le gouvernement afin de parvenir à proposer des appartements neufs moins chers. Certains promoteurs estiment cependant que les économies sur les coûts de construction seront très modestes, le gain se retrouvant surtout au niveau de l’agrément de logements plus fonctionnels avec notamment une surface des pièces de vie optimisée (salon, chambres). Les petites surfaces, studios et les 2 pièces devraient en bénéficier.