Les diagnostics techniques immobiliers obligatoires lors d’une vente
Si vous mettez en vente un bien immobilier, vous devez réaliser tute une série de diagnostics techniques dont le coût est à votre charge. Mieux vaut s’y préparer pour gagner du temps…
Les différents diagnostics techniques immobiliers obligatoires en cas de vente sont regroupés dans un dossier unique intitulé Dossier de diagnostic technique (DDT). Ce dossier doit obligatoirement être annexé à toute promesse de vente et à tout acte de vente d’un logement.
Le métrage loi Carrez. Ce document permet de mesurer la surface privative habitable en dehors des surfaces dont la hauteur est inférieure à 1,80m. Il ne s’applique qu’aux immeubles en copropriété et pas aux maisons individuelles.
Le diagnostic DPE. Le diagnostic de performance énergétique donne un aperçu de la performance énergétique d’un logement par une estimation de sa consommation énergétique. Il se résume à un étiquetage sur une échelle de performance énergétique allant de A à G. Sa durée de validité est de 10 ans, hors travaux substantiels.
Le diagnostic amiante. Ce document doit mentionner la présence ou l’absence de matériaux ou de produits contenant de l’amiante. Tous les immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1997 sont concernés.
Le diagnostic plomb. Il correspond à un constat de risque d’exposition au plomb. Seuls les logements dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1949 sont concernés.
Le diagnostic électricité. Il décrit l’état de l’installation intérieure électrique pour les logements dont l’installation a été réalisée depuis plus de 15 ans. Sa durée de validité est de 3 ans.
Le diagnostic gaz. Il se rapporte à l’état de l’installation intérieure de gaz pour les logements dont l’installation a été réalisée depuis plus de 15 ans. Sa durée de validité est de 3 ans.
L’ESRIS. Depuis le 1er janvier 2018, l’état des risques naturels, miniers et technologiques s’intitule désormais « Etat des servitudes, risques et d’informations sur les sols » (ESRIS). Ce formulaire concerne les bâtiments visés par un arrêté préfectoral et la liste des risques prévisibles. Sa durée de validité n’est que de 6 mois.
Le diagnostic assainissement collectif. Il ne concerne que les logements non raccordés au réseau public (tout-à-l’égout) comme les maisons avec une fosse septique. Sa durée de validité est de 3 ans.
Le diagnostic termites. Ce document doit renseigner sur la présence de termites dans les zones délimitées par arrêtés préfectoraux, notamment le quart Sud-Ouest. Sa durée de validité n’est que de 6 mois. Le diagnostic est à refaire en cas de nouvel arrêté municipal déclarant une zone d’infestation.
Le diagnostic mérule. Ce document doit informer sur la présence d’un risque de mérule (un champignon qui attaque le bois). Il ne concerne que certaines zones délimitées par arrêtés préfectoraux.
