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Impôt sur les plus-values : quand suis-je exonéré ?

Publiée le 24/07/2017

 

Les gains réalisés lors de la vente d’un bien immobilier sont taxables. Toutefois, il existe plusieurs cas d’exonération pour les vendeurs, par exemple sur la résidence principale.

19% d’impôt et 15,5% de prélèvements sociaux. C’est le tarif auquel sont soumises les plus-values obtenues sur la vente d’un bien immobilier (sans compter la surtaxe de 2% à 6% au-dessus de 50 000 euros de plus-value). Cependant, les vendeurs peuvent, dans certains cas, échapper à la taxation.

Résidence principale. L’exonération la plus connue concerne la résidence principale. Cela vaut aussi pour une ancienne résidence principale désormais inoccupée, mais pour laquelle un délai raisonnable de vente a été respecté. Un conjoint ou un concubin séparé peut également bénéficier de cette exonération si le logement est toujours la résidence principale de son ex-conjoint ou ex-concubin au moment de la cession.

Première cession. Un vendeur peut par ailleurs échapper à l’imposition sur la plus-value s’il vend pour la première fois un bien qu’il n’occupe pas. Pour cela, il faut respecter plusieurs conditions : le vendeur ne doit pas avoir été propriétaire de sa résidence principale depuis 4 ans et le montant de la vente doit être réutilisé dans les deux ans pour acquérir ou faire construire une résidence principale. Une exception à même d’intéresser les candidats à l’accession qui disposent d’un bien locatif.

Ventes de moins de 15 000 euros. Si le montant d’une cession ne dépasse pas les 15 000 euros, aucun risque de taxation non plus. Ces opérations sont exonérées.

Biens détenus depuis plus de 30 ans. Pour les biens non exonérés, le fisc favorise les détentions longues. Un système d’abattements progressifs est en effet attribué à partir de 6 ans de possession. Ainsi, il n’y a ni impôt ni prélèvements sociaux à régler sur la plus-value quand le bien vendu est détenu depuis plus de 30 ans.

D’autres exceptions. Il existe enfin d’autres cas particuliers d’exonération, par exemple, lorsque le vendeur réside dans un établissement d’accueil médical ou lorsque la vente fait suite à une expropriation. Toutes ces situations sont détaillées dans l’article 150 U du Code général des impôts.