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Les mesures phares du programme immobilier d'Emmanuel Macron.

Publiée le 06/06/2017

 

Une des grandes promesses électorales du nouveau Président est l'exonération de taxe d'habitation pour 80% de celles et ceux qui payent aujourd'hui cet impôt. Il faudra cependant attendre 2020 pour que cette mesure soit entièrement opérationnelle.

 

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Avec l'arrivée d'Emannuel Macron au pouvoir, vous avez des chances dêtre exonéré de taxe d'habitation. Selon son programme, la taxe d'habitation sera allégée en trois paliers, à partir de 2018, jusqu'à un dégrèvement total en 2020. Pour bénéficier de cette éxonération, il faudra que le revenu fiscal de référence ne dépasse pas 20 000€ par an et par part, soit 40 000€ pour un couple et 60 000€ pour un coupe avec deux enfants.

Bail mobilité. Emmanuel Macron confie ne pas être un grand partisan d'une "France de propriétaires". Inciter tout le monde à devenir propriétaire n'a pas de sens, car cela peut notamment poser des freins à la mobilité, il souhaite expérimenter un "bail mobilité professionnelle" pour les contrats de travail précaires (CDD, intérim). Il s'agira d'un bail d'une durée de 3 mois à un an, destiné aux actifs en mobilité professionnelle et soumis aux mêmes protections réglementaires que le bail étudiant. Ce bail sans dépôt de garantie sera déployé dans certaines zones tendues où les logements sont aujourd'hui trop souvent détournés du marché locatif à des fins touristiques.

Rénovation énergétique. Pour accélérer le mouvement de rénovation énergétique déjà fortement encouragé par le gouvernement actuel, Emmanuel Macron proposera un nouveau mécanisme pour les personnes en situation de précarité énergétique (CITE), il devrait être transformé en prime immédiatement perceptible au moment des travaux, pour éviter le décalage actuel qui aboutit à un crédit d'impôt après les travaux.

Revoir les droits de mutation. Emmanuel Macron veut par ailleurs revoir le calcul des droits de mutation payés chez le Notaire. Parmi les pistes, il a évoqué l'idée de baisser ces taxes quand l'acquéreur réalise des travaux de rénovations énergétiques.

 

QUI BENEFICIERA DE L'EXONERATION DE TAXE D'HABITATION ?

Concrètement, un couple avec deux enfants sera éxonéré de taxe d'habitation tant que sont revenu est inférieur à 5 000€ par mois (60 000€ annuels). Pour un même couple marié avec un enfant, la limite de revenus mensuels sera de 4 166€. Avec 3 enfants, on arrive à 6 666€ par mois ( 4 parts pour 80 000€ par an).