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Des frais de notaire EN BAISSE !

Publiée le 17/06/2016

Depuis le 1er Mai, les frais des transactions immobilières ont été légèrement réduits. Issu de la loi Macron, ce nouveau dispositif, en partie facultatif, touche plus les petites ventes que les grandes.

Les frais de notaire alourdissent toujours le coût d'un achat immobilier. Pas toujours compris par les acquéreurs, leur motant a été modifié par un décret du 26 février, avec prise d'effet le 1er mai. Les pouvoirs publics ont ainsi baissé la rémunération des actes de ventes immobilières, de prêt et de déclarations de succession, mais aussi plafonné à 10% de leur valeur le montant des droits d'enregistrement des "petits biens" (caves, parkings, bois, petits terrains en milieu rural, etc...)

Dans le premier cas, la baisse est de 1.33% pour un acte de vente immobilière. Dans le second, une place de parking vendue 2 000 euros donne lieu désormais à 200 euros de frais, contre près de 900 euros avant la réforme. La révision des frais inclut également la possibilité -facultative- pour un notaire de faire bénéficier ses clients d'une remise, avec un taux maximal de 10%. Celle-ci ne porte que sur la part supérieure à 150 000 euros de la valeur d'un bien. S'il décide de l'appliquer, le notaire doit en faire communication dans son étude et sur son site internet et l'appliquer à tous ses clients, pour un acte de même catégorie.

En pratique, beaucoup minimisent la portée de cette réforme. D'une part, les montants (hors "petits biens") sont relativement faibles. Ainsi, pour une maison de 250 000 euros, la réforme, en l'absence de remise, entraîne une baisse des frais de seulement 53 euros. Avec une remise maximale de 10%, elle sera de 150 euros. D'autre part, cette baisse est contrebalancée par la hausse récente des droits de mutation, passés dans la plupart des département de 3.8 à 4.5% du prixd'achat du bien. Une réforme plutôt qu'une révolution...