LE CITE : mode d'emploi.
Le crédit d'Impôt pour la transition énergetique, créé le 1er Septembre 2009, est accordé jusqu'au 31 Décembre 2016. Il permet aux particuliers de bénéficier d'aides financières pour réaliser des travaux visant à rendre leur logement plus économe en dépenses énergétiques.
L'aide représente jusqu'à 30% du montant des dépenses plafonné à 8 000 euros pour une personne seule et 16 000 euros pour un couple soumis à une imposition commune. Cette somme est majorée de 400 euros par personne à charge. Une personne seule pourra ainsi bénéficier d'un crédit d'impôt de 2 400 euros au maximum (8 000x30%). Si elle a perçu par ailleurs une autre aide publique, du conseil régional ou de l'Anah, elle sera déduite du montant CITE. Par contre, il peut se cumuler avec l'écoprêt à taux zéro, sous conditions de ressources. Cela concerne les ménages dont les revenus ne dépassent pas 25 000 euros pour une personne seule ou 35 000 euros pour un couple et 7 500 euros par personne à charge.
POUR QUI ? Le CITE est dispensé sans conditions de ressources, c'est à dire accesible à tous les ménages. Ce dispositif permet de déduire de son impôt sur le revenu une partie des dépenses occasionnées par les travaux d'amélioration énergétiques effectués dans sa résidence principale. Les personnes qui ne paient pas d'impôt recevront un chèque du Trésor public, ou alors l'excédent si le montant du crédit d'impôt dépasse celui de l'impôt dû. Il concerne aussi bien les locataires que les propriétaires.
POUR QUEL LOGEMENT ? Seule la résidence principale est concernée, qu'il s'agisse d'un appartement ou d'une maison individuelle, et le logement doit être achevé depuis plus de deux ans. Dans une copropriété, le crédit d'impôt peut s'appliquer aux dépenses d'équipements communs payés au titre de la quote-part du copropriétaire.
PAR QUELS PROFESSIONNELS ? Le crédit d'impôt est attribué seulement si les travaux sont éxécutés par des professionnels, possédant la qualification " Reconnus garants de l'environnement" (RGE). Pour les trouver, il faut se rendre sur le site de l'Ademe, qui les rescencent par localité. L'entreprise qui réalise les travaux est celle qui fournit les matériaux, la facture pouvant être réclamée par les services fiscaux.