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INDIVISION, ACHETER A DEUX SANS SE TROMPER...

Publiée le 03/09/2015

Il est très aisé d'acheter à deux lorsqu'on n'est pas mariés. Mais si le couple se sépare ou si un décès survient, la situation risque d'être compliquée si certaines dispositions n'ont pas été prises.

La façon la plus simple et la plus usitée pour un achat à deux lorsqu'on est concubins, est l'indivision, car aucune formalité particulière n'est nécessaire. Il suffit que les deux membres du couple soient signataires du contrat de vente. Le logement appartient alors en commun au couple, en proportion de l'apport financier de chacun, qu'il convient absolument de faire figurer dans l'acte de vente pour éviter toute contestation ultérieure. Faute de mention explicite, il est admis que le logement appartient pour moitié à chacun des membres.

 - MESENTENTE, que faire ?

Tant que tout va bien dans le couple, il n'y aura pas de problèmes. Mais en cas de mésentente, on s'aperçoit que ce régime est très contraignant : la loi que "nul ne peut être contraint à demeurer dans l'indivision". Un des membres du couple peut ainsii décider de vendre sa quote-part, prioritairement à l'autre membre du du couple, mais si ce dernier ne peut l'acheter, le logement sera vendu.

 - SIGNER une convention d'indivision.

La meilleure façon de se protéger et d'anticiper les problèmes est de signer une convention d'indivision devant notaire. Elle peut avoir une durée déterminée, de cinq ans au maximum, renouvelable avec l'accord des deux parties. Pendant toute sa durée, le bien ne peut être vendu. Elle peut également être conclue à durée indeterminée et, dans ce cas, le bien peut être vendu à tout moment.

Elle a pour objet d'organiser la gestion du logement : répartir les dépenses, le rembourssement des frais, ou fixer un montant d'indémnité d'occupation, si l'une des parties occupe seul le bien par exemple, ou encore la faculté d'acquisition par le survivant de la quote-part du défunt, afin que le survivant ne se retrouve pas en indivison avec les héritiers de ce dernier. 

Le notaire, devant qui il est obligatoire de signer la convention, conseillera selon la situation de chacun les clauses à prévoir, car un jeune couple sans enfants n'a pas les mêmes besoins qu'une famille recomposée.