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ALUR, du nouveau pour les propriétaires.

Publiée le 16/03/2015

Le dispositif alur introduit de nouvelles dispositions pour les propriétaires en cette année 2015. Elles concernant nombre de sujets comme de nouvelles mentions sur les contrats de bail, l'assurance, les surfaces ou les détecteurs de fumée.

Les obligations du Bailleur ont été renforcées par la loi Alur. Ainsi, dès la mise en location du bien, l'annonce doit mentionner le montant TTC des honoraires de l'agent immobilier à la charge du locataire, le loyer, les provisions pour  charges mensuelles ainsi que le montant du dépôt de garantie. Les prestations qui profitent aux deux parties, (constitution du dossier du locataire, rédaction du bail et état des lieux) sont partagées entre propriétaire et locataire. les autres honoraires sont à la charge du propriétaire.

Une information plus détaillée sur loyers et charges. De nouvelles informations devront être fournies au locataire : le montant de la participation du locataire aux travaux d'économie d'énergie engagés avant la signature du bail, le montant du dernier loyer acquitté par le précédent locataire à Paris, l'extrait du réglement de copropriété, si le logement en fait partie (destination de l'immeuble, jouissance des parties privatives et communes ainsi que, la quote-part du logement loué, dans chaque catégorie de charges).

Mention de la surface dans le bail. Depuis 2009, il était déjà obligatoire de mentionner la surface du logement loué dans le contrat de bail mais aucune sanction n'était prévue. La loi Alur précise que, en cas d'absence de la surface, le locataire peut mettre en demeure son propriétaire de le faire dans un délai d'un mois suivant la signature du contrat. Passé trois moi, il peut saisir le tribunal d'instance pour obtenir une diminution de loyer. En cas de surface erronée, surestimée de plus de 5% par rapport à la rélle, le propriétaire subira une diminution de loyer proportionnelle.

Assurance obligatoire. Jusqu'alors, seul le locataire était tenu de souscrire une assurance responsabilité civilé. Dorénavant, le propriétaire est soumis à la même obligation en sa qualité de propriétaire non occupant.

Détecteurs de fumée à partir de mars. A compter du 08 Mars, tous les logements devront être équipés d'un détecteur de fumée. Le propriétaire doit s'assurer que son locataire a bien répondu à cette obligation, ou mieux, faire installer lui-même les appareils.